Consultations sur le sucre
L'UE rejette les reproches du Brésil et de l'Australie
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
GENEVE, 22 nov (AFP) - La Commission européenne a rejeté les plaintes du Brésil et de l'Australie contre son régime sucrier, réaffirmant sa "pleine conformité" avec les règles de l'OMC et estimant que les régimes mis en place par Brasilia et Canberra ont aidé à promouvoir leurs exportations, a indiqué vendredi la mission européenne à Genève.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Ces deux pays avaient porté plainte le 27 septembre devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), estimant que le système de subventions européennes aux producteurs de sucre contribuait à la chute des prix mondiaux à un niveau inférieur aux coûts de production, ce qu'avait contesté Bruxelles.
Des consultations se sont tenues mercredi et jeudi à Genève en présence de 14 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), qui se sont constituées tierces parties aux côtés de l'UE dans le conflit, ainsi que l'Inde, la Colombie et le Canada.
Le Brésil et l'Australie devaient faire connaitre leurs réactions vendredi. Un échec des consultations peut conduire à une éventuelle demande de constitution d'un panel (groupe d'experts indépendants) de l'OMC pour trancher le litige.
"Ce que le Brésil et l'Australie attaquent, ce sont les engagements qui ont été négociés et acceptés par tous les membres de l'OMC durant l'Uruguay Round. En particulier, les plaintes du Brésil et de l'Australie sont par essence dirigées contre les accords d'accès aux marchés préférentiels pour les pays ACP et l'Inde que la Commission européenne a mis en place depuis des décennies", a affirmé un négociateur européen durant ces consultations.
Deux aspects du régime sucrier européen sont évoqués dans les plaintes brésilienne et australienne : d'une part les subventions à l'exportation dont est accusée de bénéficier une certaine catégorie de sucre européen, d'autre part le sucre brut produit par les anciennes colonies des pays européens qui est importé pour être retraité et ré-exporté au départ de l'UE.
La Commission a tenu à "attirer l'attention" sur les régimes du Brésil et de l'Australie : elle a estimé que "les soutiens massifs aux investissements" par le Brésil lors de la mise en place d'une industrie de l'alcool ("proalcool programme") à base de sucre de cane, avaient contribué à la progression de ses exportations de sucre de 1,6 millions de tonnes au début des années 90 à plus de 12 millions de tonnes aujourd'hui.
Elle a aussi estimé que la structure du marché du sucre australien "caractérisé par des prix internes au moins deux fois plus élevés que les prix mondiaux", n'est pas du tout propice aux importations d'autres pays, et a résulté en une progression substantielle de la production et des exportations.